GFI, cela veut dire Groupement Forestier d’Investissement. Concrètement, c’est un fonds qui peut collecter de l’argent (du capital) auprès de nombreux investisseurs. Ces investisseurs mettent ainsi leur argent en commun pour que le GFI achète des forêts ou des terrains à boiser qu’il va ensuite gérer pour le compte de ces investisseurs.

C’est un « fonds d’investissement alternatif » qui est régulé et doit obtenir un visa de l’Autorité des Marché Financiers (AMF), le régulateur des marchés financiers. Il est géré par une société de gestion qui doit, elle-même, être agréée par l’AMF.

Le GFI peut collecter de l’argent auprès :

• d’investisseurs particuliers : vous, votre voisin, Madame Martin et bien d’autres ; ou
• d’investisseurs institutionnels : des mutuelles, des compagnies d’assurance, des banques, des fonds d’investissement...

Parce qu’un GFI peut collecter de l’argent auprès d’un public aussi large (on dit qu’il peut faire appel public à l’épargne), le régulateur a prévu une gouvernance et un système de contrôle stricts, dont les piliers sont :

• une société de gestion, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dont le rôle est de gérer le GFI. La société de gestion peut compter sur une équipe de gestion expérimentée qui inclut notamment la présence d’un gestionnaire spécialisé dans le domaine forestier ;
• un Conseil de Surveillance qui est élu tous les 3 ans, représente les investisseurs et dont le rôle est notamment d’opérer tous les contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ;
• un Commissaire aux comptes dont le rôle est notamment :
  • de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et
  • de s’assurer que les comptes donnent une image fidèle des opérations, de leur résultat, de la situation financière et du patrimoine du GFI ;
• un Dépositaire dont le rôle est, notamment, d’assurer la garde des titres ;
• un Expert Évaluateur Externe qui est un expert forestier indépendant de la société de gestion et dont le rôle est notamment :
  • d’évaluer, en amont, toutes les forêts que le GFI souhaite acheter et
  • de réaliser régulièrement une évaluation en valeur vénale des forêts qui appartiennent au GFI afin que la société de gestion puisse déterminer les valeurs de réalisation et valeur de retrait de chaque part du GFI ;
• en plus des obligations réglementaires ci-dessus, un Conseil scientifique pourra être nommé par le Conseil de Surveillance afin d’apporter son éclairage et orienter les recherches du GFI concernant les grands défis auxquels est confrontée la forêt, afin de mieux les relever.

Pour devenir associé du GFI CoeurForest, il suffit de souscrire un minimum de 5 parts du GFI, soit un montant de 1000 € (prix de souscription de 200 € par part, au 25/03/2024).

Pour souscrire dans les meilleurs délais, vous pourrez vous faire assister par un conseiller (contactez-nous à CoeurForest@sogenial.fr) afin de vous guider pour :

• remplir et signer préalablement la documentation réglementaire demandée par votre Conseiller en Investissement Financier ou la Société de Gestion ;
• remplir et signer le bulletin de souscription en y joignant les justificatifs demandés ;
• envoyer votre virement ou chèque à l’adresse indiquée dans le bulletin de souscription.

Les investisseurs, aussi appelés porteurs de parts, détiennent des parts sociales du GFI.

Le GFI, lui, est propriétaire de forêts qu’il a achetées avec le capital que lui ont confié ses investisseurs et qui gère ces forêts pour leur compte.

En fonction du nombre de parts qu’il/elle détient, chaque investisseur a, notamment :

• droit de voter dans les assemblées générales (1 part = 1 voix),
• droit à un dividende, si le GFI est bénéficiaire et si la société de gestion qui le gère décide d’en verser un.

Les parts du GFI peuvent également être revalorisées par la société de gestion, sur la base de la valorisation (en valeur vénale) du patrimoine forestier du GFI, faite chaque année par un expert forestier indépendant.

Impôt sur le revenu

Réduction d’impôt de 18% -dispositif dit « IR-PME » (art.199 terdecies 0-A du CGI)

L’investissement en part du GFI CœurForest ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi (pour les souscriptions réalisées jusqu’au 31/12/2024) dans la limite d’une souscription de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple.

Cela correspond donc une réduction d’impôts respectivement de 9 000 euros et 18 000 euros maximum, en fonction de l’utilisation faite par le foyer de son plafond de niches fiscales.

Cette réduction est, en effet, soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros par an. Elle peut, sous conditions, s’étaler dans le temps jusqu’à la 5ème année suivant celle de la souscription.

Afin d’obtenir cet avantage, le souscripteur s’engage :

• à conserver les parts ouvrant droit à la réduction d’impôt jusqu’à, au moins, la fin de 5ème année qui suit celle de la souscription et à ne pas se faire rembourser ses parts (demande de retrait) avant la fin de la 7ème année qui suit celle de la souscription ;
• à prendre un risque de perte en capital.

Il est à noter que, pour la détermination de la plus-value de l’investissement (et de l’imposition de celle-ci), on soustrait le crédit d’impôt effectivement obtenu au prix d’acquisition.

Transmission

Exonération à 75% de droits de succession et donation (art.793 du CGI)

L’investissement dans des parts de GFI ouvre droit à un abattement similaire à celui auquel ouvre droit un investissement direct en forêt, c’est à dire que :

• il n’y a pas de limite de montant ;
• il n’y a pas de contrainte de durée minimale de détention avant la transmission ou la donation si les parts souscrites sont nouvelles. En revanche, il existe une contrainte de détention de 2 ans minimum si les parts souscrites sont existantes (marché secondaire) ;
• l’exonération de 75% s’applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le GFI, ce qui exclut donc la trésorerie du GFI .

Afin d’obtenir cet avantage, le GFI s’engage à une gestion durable des forêts sur 30 ans, ce qui implique notamment, d’après le Code forestier, la mise en place d’un plan simple de gestion.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Exonération à 100% d’IFI (art.965 du CGI)

L’investissement dans le GFI, en tant que société ayant une activité opérationnelle agricole ouvre droit, sous conditions, à une exonération de l’assiette de l’IFI :

• il n’y a pas de limite de montant ;
• il n’y a pas de limite de détention minimale des parts ;
• le montant souscrit n’entre pas dans l’assiette de l’IFI.

Cette exonération n’est toutefois valable qu’à condition :

• de détenir moins de 10% des parts et des droits de vote du GFI ;
• d’être exposé à un risque de perte en capital.

Cas général : le retrait d’un porteur de parts

Les demandes de retrait de porteurs de parts reposent sur un système de souscription/retrait. Il faut ainsi qu’il y ait de nouvelles souscriptions pour permettre le retrait de porteurs de part. Le retrait est donc sujet à l’existence ou non d’une contrepartie à l’achat et n’est pas garanti par le GFI ou la Société de Gestion.

Si des demandes de souscriptions existent et permettent de satisfaire la demande de retrait, alors, le prix de retrait sera égal :

• au prix de souscription applicable au jour où la demande de retrait a été enregistrée,
• diminué de la commission de souscription hors taxes qu’il a payée initialement. (Plus d’informations dans la section « Retrait » de la Note d’information mise à disposition).

Poche de liquidité utilisable en cas de blocage

Le GFI a l’obligation de conserver 10% de trésorerie, qui, en cas de blocage, peut être utilisée pour satisfaire les demandes de retrait.

(Plus d’informations dans la section « Retrait » de la Note d’information mise à disposition).

Possibilité de cession des parts de gré-à-gré

Chaque porteur de parts du GFI peut également décider de céder ses parts par cession de gré-à-gré, réalisée sans intervention de la Société de Gestion.

(Plus d’informations dans la section « Retrait » de la Note d’information mise à disposition).

Marché secondaire en cas de blocage des retraits

En cas de blocage des retraits, les cessions de parts pourront être réalisées sur le marché secondaire, conformément aux dispositions de l'article L. 214-93 du Code Monétaire et Financier, lors de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts du GFI, par substitution du régime juridique de capital variable par celui de capital fixe.

En aucun cas les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire.

(Plus d’informations dans la section « Retrait » de la Note d’information mise à disposition).

Risques liés à la variabilité des revenus et au marché des forêts

L’investissement dans des parts du GFI CoeurForest est un placement dont la rentabilité est fonction :

• des revenus potentiels qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent de la maturité des forêts, des programmes de coupes, de la croissance naturelle des peuplements, des baux liés aux forêts et de la conjoncture économique et forestière. Ces revenus, non garantis, sont par nature irréguliers et ne sont pas automatiques. Ils seront soumis à l'assemblée générale des associés du GFI;
• du montant du capital que vous percevrez lors du retrait de vos parts ou le cas échéant de la liquidation du GFI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de la forêt (notamment de la variation du prix de l’hectare de forêt ou de la variation de la production de bois en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n'étant pas constant dans le temps et aux aléas climatiques tels que les tempêtes et les incendies et à l’évolution de la situation phytosanitaire des massifs forestiers) sur la durée du placement ainsi que du niveau de la demande.

Les parts de GFI doivent être acquises dans une optique de placement long terme et de diversification de votre patrimoine. La durée de placement minimale recommandée est de dix (10) ans.

Risque de gestion discrétionnaire

La gestion discrétionnaire mise en place pour le GFI repose sur la sélection d’actifs. Il existe un risque que le GFI ne soit pas investi à tout moment dans les actifs disposant des meilleurs potentiels de revalorisation ou les plus performants.

Risque de perte en capital

L’investissement en parts de GFI comporte un risque de perte en capital, le capital investi n’est pas garanti.

Risque de liquidité

Ce placement est considéré comme peu liquide. Les modalités de retrait (vente) des parts de GFI sont liées à l’existence ou non d’une contrepartie, le GFI ne garantissant ni la revente de vos parts, ni le retrait.

Risque de blocage des retraits

En cas de blocage des retraits, les cessions de parts pourront être réalisées sur le marché secondaire, lors de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts du GFI, par substitution du régime juridique de capital variable par celui de capital fixe. En aucun cas les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire.

Risque de souscription à crédit

En cas de souscription à crédit, si les revenus attachés aux parts souscrites à crédit ne sont pas suffisants pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse de la valeur de retrait des parts, le souscripteur devra payer la différence. En outre, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti, l’établissement prêteur pourrait demander la vente des parts de GFI, pouvant entraîner une perte de capital.

Risque lié à l’endettement

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le GFI est un GFI pouvant recourir à l’endettement à hauteur de 30 % maximum de la dernière valeur de réalisation approuvée par l'Assemblée Générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant pour financer ses investissements. Il en résulte un risque lié à un effet de levier maximal de 1,43. L’acquisition de forêts financée par recours à l’endettement expose ainsi le GFI à un risque de variation de taux, donc de majoration du coût du financement.

Dès lors, le montant du capital qui sera perçu lors du retrait des parts ou, le cas échéant, lors de la liquidation du GFI, sera subordonné au remboursement préalable de l’emprunt contracté par le GFI.

Risque en matière de durabilité

En tant qu’acteur des marchés financiers, le GFI est soumis au règlement UE 2019/2088 du 27 novembre 2019 portant sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le "Règlement SFDR").

La stratégie d’investissement du GFI n’intègre pas de facteurs de durabilité et ne prend pas en compte les critères de l’Union Européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental tels que définis, respectivement, par le Règlement SFDR et le Règlement Taxonomie. En effet, compte tenu de sa nature, le GFI intègre des facteurs environnementaux spécifiques à la gestion de forêts.

Les principales incidences négatives des investissements sur les facteurs de durabilité (les "PAI") ont été pris en compte par la Société de Gestion uniquement en ce qui concerne le respect des exigences, notamment environnementales, spécifiques à la réglementation relative aux forêts.

(voir plus de détails sur les risques lié à l’investissement dans des parts du GFI CoeurForest dans la Note d’information mise à disposition)

9 feux sur 10 sont d’origine humaine

Le risque incendie est connu depuis toujours par les propriétaires forestiers. Il est généralement d’origine humaine. En effet, 9 feux sur 10 sont provoqués par l’homme (imprudence ou malveillance). Aujourd’hui les feux sont amplifiés par le dérèglement climatique (périodes de sécheresse plus fréquentes, plus longues et plus fortes en intensité) qui favorise les mégafeux, plus difficiles à contenir et à neutraliser.

La diversification : une assurance efficace pour réduire les risques

Un Groupement Forestier d’Investissement est par nature un outil de diversification. La sélection exigeante des forêts qui le composent intègre des objectifs de diversification géographique, de diversification de type d’essence et de maturité. Ceci limite l’impact d’un sinistre qui pourrait toucher l’une des forêts du GFI CoeurForest. Cette diversification multiple est ainsi la plus efficace des assurances car « on ne met pas tous les œufs dans le même panier ».

La gestion forestière : un élément-clé de la prévention

La gestion forestière joue un rôle important dans la prévention du risque incendie par un entretien et un débroussaillement régulier des parcelles qui le nécessitent. Par ailleurs, comme tous les propriétaires forestiers, le GFI CoeurForest est contributeur à l’entretien des pistes de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et participe à la prévention des risques par l’amélioration des dessertes forestières, en collaboration avec les experts locaux.

L’assurance : un complément utile pour les parcelles exposées à forte valeur

Toutefois le risque incendie est toujours présent. Ainsi, en fonction de la maturité des peuplements, le GFI couvre celui-ci auprès d’une compagnie d’assurance, tout comme le risque tempête par exemple. Cette couverture n’est pas totale mais permet de minimiser les risques en ouvrant droit, en cas de sinistre, à une indemnisation au moins partielle sur les parcelles exposées dont le capital bois est important.